Aujourd’hui, nous allons parler des modalités d’adoption d’une loi en France.

Sans rentrer dans tous les détails, nous vous expliquons sommairement le cheminement pour qu’une loi entre en vigueur en France.

 

En effet, nous avons pu constater que de très nombreux Français ne savent pas comment est adoptée une loi. 

Nous allons donc essayer de vous expliquer cela le plus simplement possible.

 

Tout d’abord, il faut distinguer les projets de loi et les propositions de loi.

 

Lorsque l’on parle de projet de loi, cela signifie que la loi est à l’initiative du Gouvernement.

Et lorsque l’on parle de proposition de loi, cela signifie qu’elle est à l’initiative du Parlement (députés et sénateurs).

 

Concernant les propositions de loi, celles-ci sont soumises à la procédure de la « navette parlementaire » entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui vont procéder à plusieurs lectures du texte jusqu’à adoption de celui-ci.

 

S’il y a un désaccord entre les deux chambres parlementaires, le Gouvernement peut convoquer une Commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs) qui proposera alors un texte commun. 

Cette Commission peut également être réunie à l’initiative des Présidents des deux assemblées parlementaires.

 

Dès lors que le Parlement aura décidé d’adopter la proposition de loi, celle-ci devra être promulguée par le Président de la République dans un délai de 15 jours.

Durant cette période, le Conseil Constitutionnel pourra être saisi afin de vérifier la conformité du texte à la Constitution. Dans certains cas, sa saisine est obligatoire.

 

Une fois que la loi est promulguée, celle-ci entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel. 

Des décrets d’application seront pris pour permettre la mise en œuvre de la loi, sauf si celle-ci prévoit déjà des dispositions suffisamment précises permettant son application.

 

Concernant les projets de loi, proposés par le Gouvernement, ceux-ci doivent en premier lieu être soumis à l’avis du Conseil d’État puis à la délibération du Conseil des Ministres.

Ce n’est qu’après ces étapes, que les projets de loi suivent la même procédure de « navette parlementaire » que les propositions de loi.

 

Si vous voulez en savoir plus sur les détails du dépôt d’une loi, sur la navette parlementaire, sur les exceptions, sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, etc. Nous vous invitons à consulter le site de l’Assemblée nationale qui propose une fiche complète sur ce sujet.

 

 

À très bientôt