Aujourd'hui nous vous parlons des pratiques abusives d'AMAZON.

En effet, qui n'a jamais été victime d'un prélèvement sur son compte bancaire par ce géant du e-commerce ?

Le principe est simple, une souscription sans votre autorisation est enregistrée sur votre compte au service Amazon Prime, Audible ou autre et ce n'est que le jour du prélèvement que vous réalisez que l'on vous a octroyé un service que vous n'aviez même pas demandé.

On pourrait qualifier ce type de pratique d'escroquerie. Néanmoins, dans ce cas là, la définition de l'escroquerie ne semble pas s'appliquer, dans la mesure où le client d'Amazon ne donne à aucun moment son accord dans cette transaction (article 313-1 du Code Pénal).

La qualification de "vol" semblerait plus judicieuse, la définition du vol par le code pénal étant "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui", selon l'article 311-1 du Code Pénal

Mais c'est la qualification de vente forcée qui est généralement retenue dans ce genre de pratique.

En effet, l'article L121-17 du Code de la Consommation a prévu, dans le cadre de la vente à distance, l'interdiction pour les professionnels d'imposer des options payantes (par exemple en pré-cochant des cases) sans le consentement exprès du client.

Dès lors, toute action contraire à cette règle est considérée comme de la vente forcée.

Il semble assez probable, que dans le cas d'Amazon, nous soyons face à une case qui serait pré-cochée lors de notre inscription ou lorsque nous passons une commande.

Il est donc important pour tout client, que vous soyez particulier ou professionnel, de prendre contact avec le service client AMAZON immédiatement après avoir constaté un prélèvement inconnu sur son compte bancaire. 

L'objectif étant de combattre ce type de pratique et à terme d'y mettre fin.

En effet, si toutes les victimes de ces pratiques réagissent, ces géants du commerce finiront par cesser de les appliquer.

N'hésitez pas à faire appel à nos services pour contester ces prélèvements abusifs si le contact avec le service client n'a pas été satisfaisant.